les maladies épizootiques dans les provinces où le parcours est autorisé ?

La brièveté des baux que les propriétaires font à leurs fermiers présente encore des 
obstacles qui n'ont point échappé à l'attention de Sa Majesté. Il est sensible qu'aucun 
cultivateur ne se déterminera à entreprendre de grandes spéculations et à faire sur 
une propriété étrangère des avances considérables, lorsqu'il ne pourra pas espérer 
d'en être indemnisé. Il est reconnu que ce n'est qu'au bout de huit à dix ans qu'un 
fermier commence à recueillir le fruit des améliorations qu'il a faites, et ce terme 
excède déjà la durée des baux ordinaires ; ce sont ces considérations qui ont 
déterminé Sa Majesté à exempter, par arrêt de son Conseil du 2 janvier 1775, des 
droits de centième denier et demi-centième denier les baux dont la durée n'excédera 
pas 29 ans. Mais, comme ce règlement n'est pas suffisamment connu des 
propriétaires et des fermiers et qu'il n'a pas opéré dans la durée des baux la 
révolution qu'on devait en attendre, on en joint plusieurs exemplaires à cette 
instruction, afin que les Assemblées provinciales en fassent connaître les 
dispositions aux Assemblées de département et que les intentions bienfaisantes de 
Sa Majesté ne demeurent point ignorées.

Il resterait à remédier aux inconvénients qui résultent de l'instabilité des baux des 
bénéficiers ; mais, quelque convaincue que soit Sa Majesté de l'importance dont 
serait pour l'agriculture un règlement sur cet objet, elle croit devoir différer encore de 
s'en occuper jusqu'à ce qu'elle ait rassemblé les observations des Assemblées 
provinciales.

Le Roi, en autorisant le Contrôleur général de ses finances à communiquer ces 
réflexions aux Assemblées provinciales, désire qu'elles les transmettent aux 
Assemblées de départements, qu'elles deviennent l'objet de correspondances entre 
ces derniers et les curés et les propriétaires les plus instruits de leur arrondissement 
et que cet objet forme un des articles essentiels des instructions qui seront données 
aux commissions intermédiaires.

Dans la correspondance habituelle que les Assemblées provinciales